11. Droit applicable

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du service Teral par les établissements (restaurants, hôtels, lounges…) qui s'y inscrivent (« le Client »), ainsi que par leurs propres clients qui utilisent l'écran client ou le site public (« l'Utilisateur final »). Créer un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Le service

Teral fournit un écran client accessible par QR code (menu, appel du personnel, avis, pourboire, Wi-Fi, informations…), un espace de gestion et, en option, un site public permettant la réservation et la commande en ligne.

Le service est fourni en l'état ; l'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents techniques, réseau).

3. Compte et accès

Le Client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute action effectuée depuis son compte. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes.

4. Tarifs et paiement

L'abonnement est facturé 11 000 FCFA par mois ; l'option lien public 3 000 FCFA par mois. Les prix sont affichés toutes taxes comprises, en francs CFA. Le paiement s'effectue d'avance, en ligne, pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois), sans reconduction automatique.

À défaut de renouvellement, l'écran client et le site public affichent « temporairement indisponible » ; les données du Client sont conservées et le service reprend dès le paiement. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursables.

5. Pourboires et commandes en ligne

Les pourboires et les commandes payées en ligne sont encaissés via Bictorys pour le compte du Client. L'éditeur retient une commission de 20 % sur chaque pourboire et de 3 % sur chaque commande payée en ligne ; le solde net est crédité sur le compte du Client.

Le Client peut demander le virement de son solde (minimum 2 000 FCFA) sur Wave, Orange Money, Free Money ou par virement bancaire. Les retraits sont traités sous 48 heures ouvrées. La répartition des pourboires au sein de l'équipe relève de la seule responsabilité du Client.

6. Obligations du Client

Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie (menus, prix, photos, informations), de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation, notamment en matière d'hygiène, d'allergènes, de prix et d'alcool. Il honore les réservations confirmées et les commandes reçues, et répond aux demandes de ses clients.

7. Relation avec l'Utilisateur final

Les commandes et réservations sont conclues directement entre l'Utilisateur final et l'établissement. Teral agit comme outil technique et intermédiaire de paiement ; il n'est pas partie au contrat de vente ou de prestation. Toute réclamation relative à un plat, une livraison, un séjour ou un remboursement est adressée à l'établissement concerné.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle…) ni des défaillances des réseaux, des terminaux ou des prestataires de paiement.

9. Durée et résiliation

Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; l'abonnement en cours reste acquis. Sur demande écrite, ses données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables). Le solde restant dû au Client lui est versé avant la clôture.

10. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; les Clients sont informés de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.